Modèle d’appel des jurés de la session

Formule d’appel des jurés de la session.  Le greffier a fait l’appel nominal des jurés non excusés figurant au nombre de : … en donnant lecture de la liste de session telle qu’elle a été fixée par arrêt de la cour en date du … Le président a déposé dans l’urne une carte portant le nom du juré répondant à l’appel.