Modèle d’arrêt d’acquittement

Modèle d’arrêt d’acquittement.  Vu … Après avoir entendu … ; Vu les déclarations de la cour et du jury réunis en date de ce jour ; Attendu qu’il en résulte que l’accusé ne s’est pas rendu coupable du crime de … qui lui était reproché ; Vu les articles 363 et 367 du Code de procédure pénale. La cour et le jury après en avoir délibéré conformément à la loi acquittent … et ordonnent qu’il sera remis immédiatement en liberté s’il n’est détenu pour autre cause ; M. le président a avisé l’accusé acquitté de son droit de demander devant le premier président de la cour d’appel dans le délai de six…