Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury

Arrêt de révision de la liste du jury.  (1re page) Cour d’assises du département de … Arrêt de révision de la liste du jury1 Le … (date) à … (heures) Monsieur conseiller à la cour d’appel de … président de la cour d’assises de …, Monsieur … vice-président (juge) au tribunal de grande instance de … et Monsieur … vice-président (juge) au tribunal de grande instance de …, assesseurs de ladite Cour d’assises, se sont assemblés publiquement au palais de justice de …, en présence de Monsieur …, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de … remplissant les…