Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Formule d’arrêt de révision de la liste du jury de session.  Le … à … M …, conseiller à la cour d’appel de …, président de la cour d’assises de …, M …, vice-président du tribunal de grande instance de … et M …, juge audit tribunal de grande instance de … assesseurs de ladite cour d’assises, se sont assemblés publiquement au palais de justice de …, en présence de M …, substitut du procureur de la République à … remplissant les fonctions de ministère public et assistés de M … greffier au tribunal de grande instance de … M. le président déclare l’audience publique ouverte, et, sur son ordre,…