Modèle d’arrêt prononçant la confiscation

Modèle d’arrêt prononçant la confiscation.  Condamnent … à la peine de : … Vu les articles… (selon le cas, 222-44 (6o), 311-14 (4o), 312-13 (4o), 321-9 (6o et 7o), 414-5 (3o) à 434-44, 441-10 (4o), 442 (13o) du Code pénal ; Prononcent la confiscation de … – objet – instrument – ayant servi à commettre le crime, saisis et déposés au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de … sous le numéro …