Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle d’audition des témoins

Mis à jour le

Formule d’audition des témoins.  M. le président a ensuite fait appeler de leur chambre et successivement introduire les témoins dans l’auditoire où ils ont été entendus séparément l’un de l’autre. Avant de commencer leur déposition, les témoins …, …, …, … ont prêté le serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Ils ont aussi satisfait aux prescriptions de l’alinéa 2 de l’article 331 du Code de procédure pénale. Cela fait, ils ont déposé oralement sans être interrompus. Les témoins …, … n’ont pas prêté serment, en raison de … et M. le…
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