Modèle d’avertissement relatif au recours
Formule d’avertissement relatif au recours.
M. le président a, aussitôt après, averti l’accusé (les accusés, chacun séparément), qu’il avait la faculté d’interjeter appel (ou en cour d’assises d’appel de se pourvoir en cassation) et lui a fait connaître le délai d’appel (ou de pourvoi).L’audience a été levée.
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