Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Formule d’avis à l’avocat choisi par l’accusé.  Le … (date) Le président de la cour d’assises de … a l’honneur d’informer Me … avocat, que le nommé … accusé de … l’a désigné comme défenseur. Cette affaire est fixée à l’audience du … à … heure. Le président de la cour d’assises,Me … avocat à …