Modèle de demande d’avance exceptionnelle
Formule de demande d’avance exceptionnelle.
À …, le …
Monsieur le comptable du Trésor,
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir me consentir
à titre provisoire un complément d’avance de … €, pour faire face à la dépense exceptionnelle qu’occasionnera
la session d’assises du … e trimestre qui s’ouvrira le …
Veuillez agréer, Monsieur le comptable du Trésor, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
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Le régisseur,
(signature)
Vu à …, le …
Le président,
Le procureur de la République,
Le greffier en chef,
(signatures)
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