Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Formule de dépôt de dossier entre les mains du greffier.  Sur l’ordre de M. le président, l’huissier de service a déposé entre les mains du greffier, le dossier de la procédure, à l’exception toutefois de la décision de renvoi (en appel : … et de l’arrêt de la cour d’assises ayant statué en premier ressort ainsi que de la feuille de motivation qui l’accompagne) qu’il a conservé(s) en vue de la délibération.