Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Formule de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins.  Le(s) expert(s) a (ont) été ensuite autorisé(s) par M. le président à se retirer définitivement. M. le président a ensuite fait appeler de leur chambre et successivement introduire les témoins dans l’auditoire où ils ont été entendus séparément l’un de l’autre, dans l’ordre établi par M. le président. Avant de commencer leur déposition, les témoins ont prêté le serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Ils ont aussi satisfait aux prescriptions de l’alinéa 2 de…