Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé

Formule de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé. Avant l’audition du témoin X, M. le président a fait retirer l’accusé Y. Cela fait, le témoin a déposé oralement sans être interrompu. Il a été ensuite confronté avec l’accusé Z et a répondu aux questions que M. le président lui a posées. M. le président a ensuite fait rentrer l’accusé Y et a eu soin de ne reprendre la suite des débats qu’après avoir instruit ledit accusé Y de ce qui s’était fait en son absence et de ce qui en était résulté …