Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Formule de lecture des réponses et de l’arrêt de condamnation.  Leur délibération terminée, la cour et le jury ont repris leurs places dans la salle d’audience. L’audience étant toujours publique, M. le président a fait comparaître l’accusé, il a donné lecture, en présence dudit accusé, de son avocat et du ministère public, de la partie civile et de son avocat et du greffier, des réponses faites aux questions portées sur la feuille de questions qui avait été signée en la chambre des délibérations par le président et le premier juré désigné par le sort et il a prononcé l’arrêt de…