Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Formule de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé.  Après l’avoir informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui seront posées ou de se taire, le président a ensuite interrogé l’accusé (ou) (successivement et séparément les accusés), et a reçu ses (leurs) déclarations.