Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat

Mention au procès-verbal des débats de l’assistance de l’accusé par un avocat. Le nommé … accusé de … a été introduit dans la salle d’audience, libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader. Il était assisté de Me … avocat du barreau de …