Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

Formule de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session.  Le … à … heures … Nous … greffier de la cour d’assises de …, conformément aux prescriptions de l’article 292 du Code de procédure pénale avons, en l’une des salles de ladite cour d’assises, au palais de justice de …, porté à la connaissance de l’accusé N. dont l’affaire est inscrite au rôle de ce jour, avec l’assistance de M …, 46 ans, professeur, demeurant à …, interprète de langue …, l’arrêt rendu le … par la cour, modifiant la composition de la liste des jurés de la session. L’accusé qui était…