Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Formule de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale.  Le... (date) À l’audience publique (tenue à huis clos), de la cour d’assises de..., Dans le procès criminel concernant le nommé :...,.accusé de :... A été, par le greffier, sur l’ordre de M. le président, recueillie la déclaration de l’accusé..., ainsi qu’il suit :... (suivent les déclarations) Lecture faite, l’accusé a persisté et a signé le présent procès-verbal, ainsi que M...., président, et M...., greffier.