Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

Formule de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session.  Le … à … heures, La cour d’assises du département de … composée de M … conseiller à la cour d’appel de …, président, et de MM … vice-président au tribunal de grande instance de … et …, juge au même tribunal, assesseurs, En présence de M … substitut du procureur de la République, remplissant les fonctions du ministère public assistés de M …, greffier au tribunal de grande instance de … S’est réunie en audience publique au palais de justice de … pour le jugement de l’affaire … Sur l’ordre de M. le…