Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

Formule de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré.  Le … à …, La cour d’assises du département d …, composée de M …, conseiller à la cour d’appel de …, président, MM …, vice- président au tribunal de grande instance de … et …, juge en surnombre au même tribunal, assesseurs, en présence de M …, procureur de la République à …, remplissant les fonctions du ministère public, assistés de M … greffier au tribunal de grande instance de …, s’est réunie en audience publique au palais de justice de … pour le jugement de l’affaire … Sur l’ordre…