Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

Formule de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré.  Le … à …, La cour d’assises du département de … composée de M. R., conseiller à la cour d’appel de …, président, MM …, vice-président au tribunal de grande instance de … et …, juge au même tribunal, assesseurs. En présence de M …, procureur de la République à …, remplissant les fonctions du ministère public, assistés de M …, greffier au tribunal de grande instance de … S’est réunie en audience publique au palais de justice de … pour le jugement de l’affaire … Sur l’ordre de M. le…