Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de reprise d’audience

Mis à jour le

Formule de reprise d’audience.  Et le … à … heures, la cour, dans les mêmes conditions que la veille, a repris séance en présence du même avocat général et du même greffier dans la salle des assises où étaient présents l’accusé, toujours libre, et son défenseur ; les jurés de jugement et les jurés supplémentaires ont repris les places qu’ils avaient occupées la veille. L’audience étant publique et les portes de l’auditoire ouvertes, le président a annoncé la reprise des débats.
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