Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Formule de soit-transmis à huissier de justice pour signification de la liste des jurés de session.  Soit transmis à Me … huissier de justice à … aux fins de signification à l’accusé … actuellement détenu à la maison d’arrêt de … ou actuellement libre et domicilié à … L’exploit de signification et sa copie devant m’être retournés avant le … Le … Le procureur général, Le procureur de la République,