Modèle de tirage au sort des jurés
Formule de tirage au sort des jurés.
M. le président a procédé à la formation du jury de jugement ; par l’événement du tirage au sort, le jury de jugement a été formé comme suit, selon l’ordre dans lequel les noms des jurés non récusés sont sortis de l’urne : MM.
1 – …
2 – …
3 – …
4 – …
5 – …
6 – …
En appel :
7 –
8 –
9 –
Jurés supplémentaires :
X –
Y –
Z –
10 – … etc.
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