Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de tirage au sort des jurés

Mis à jour le

Formule de tirage au sort des jurés.  M. le président a procédé à la formation du jury de jugement ; par l’événement du tirage au sort, le jury de jugement a été formé comme suit, selon l’ordre dans lequel les noms des jurés non récusés sont sortis de l’urne : MM. 1 – … 2 – … 3 – … 4 – … 5 – … 6 – … En appel : 7 – 8 – 9 – Jurés supplémentaires : X – Y – Z – 10 – … etc.
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