Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Formule de vérification de l’identité de l’accusé. S’il y a lieu, le président informe l’accusé de son droit d’être assisté par un interprète.Sur l’interpellation de M. le président, l’accusé a déclaré se nommer : … prénommé …, être né le … à …, exercer la profession de … et être domicilié à … et avoir reçu notification de la décision de mise en accusation (ou, en cas d’appel, de l’arrêt de désignation de la cour d’assises d’appel).