Modèle d’exposé du président

Formule d’exposé du président. M. le président de la cour d’assises s’est conformé aux dispositions de l’article 327 du Code de procédure pénale et a présenté, de façon concise, les faits reprochés à l’accusé tels qu’ils résultent de la décision de renvoi. Il a exposé les éléments à charge et à décharge concernant l’accusé tels qu’ils sont mentionnés dans la décision de renvoi. À l’issue de sa présentation, il a donné lecture de la qualification légale des faits objets de l’accusation. Lorsque la cour d’assises statue en appel, le président de la cour d’assises s’est conformé aux…