Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Formule d’interrogatoire de l’accusé.  Après l’avoir informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, M. le président a interrogé l’accusé (ou les accusés successivement et séparément) et il a reçu ses (ou leurs) déclarations.Les dispositions de l’article 312 du Code de procédure pénale ont été observées.