Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Mis à jour le

Formule utilisée le premier jour. Je déclare ouverte la session de la cour d’assises du département de … (lieu) pour le … trimestre de l’année … Messieurs les jurés, je vais faire procéder à l’appel de vos noms. Je demande à chacun d’entre vous de répondre « présent » à l’appel de son nom et de s’avancer. Ceux d’entre vous qui voudraient proposer des motifs de dispense ou d’excuse, le feront après l’appel. M. le greffier, veuillez faire l’appel de Messieurs les jurés.
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