Modèle d’ouverture de l’audience

Formule d’ouverture de l’audience.  Le … (date) à … heures (le délai d’une heure demandé par l’accusé en vertu de l’article 292 du Code de procédure pénale ayant été observé) M … conseiller à la cour d’appel de … président de la cour d’assises de … M …, M …, assesseurs, tous trois nommés par ordonnance de M. le premier président de la cour d’appel de … en date du … ont pris séance publiquement, en la salle d’audience au palais de justice de … en présence de M … remplissant les fonctions du ministère public près ladite cour d’assises, assistés de M … greffier à …