Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal

Formule du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal.  M. le président a, aussitôt après, donné au condamné, l’avertissement prescrit par l’article 132-29 (ou 132-40) du Code pénal, puis il l’a averti qu’il avait selon les cas un délai de dix jours pour interjeter appel ou de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation contre ledit arrêt (et les arrêts incidents contentieux) et que, passé ce délai, il n’y serait plus recevable.