Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Formule du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président. M. le président a fait connaître qu’en vertu de son pouvoir discrétionnaire, il avait fait appeler pour déposer, X (ou qu’à la demande de l’avocat de l’accusé et sans opposition ni du ministère public, ni des autres parties, le sieur X, présent dans la salle, sera entendu à titre de renseignement, en vertu de son pouvoir discrétionnaire). M. le président a ordonné aux témoins présents et à X de se retirer […]