Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’assistance des auditeurs de justice

Formule du procès-verbal des débats mentionnant l’assistance des auditeurs de justice. Les magistrats de la cour et les jurés de jugement se sont retirés dans la chambre des délibérations, où ils ont délibéré et voté conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier. M.... auditeur de justice (ou magistrat en stage), a assisté au délibéré, mais n’y a pas participé.