Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés

Formule du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés. M. le président a fait retirer l’accusé de l’auditoire. Il a invité le chef du service d’ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations et à n’y laisser pénétrer personne pour quelque cause que ce soit, sans son autorisation. M. le président a déclaré l’audience suspendue. Les magistrats de la cour et les jurés de jugement se sont retirés dans la chambre des délibérations, où ils ont délibéré et voté conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier ; il était…