Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Mis à jour le

Formule du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins hors de l’auditoire.  Sur l’ordre de M. le président qui les a avertis qu’ils ne devaient pas conférer entre eux avant leur déposition, les témoins et les experts (présents) se sont retirés dans les chambres qui leur sont destinées, hors de l’auditoire et desquelles ils ne sont sortis que pour déposer.
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