Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions

Formule du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions.  M. le président a déclaré que les questions auxquelles la cour et le jury allaient avoir à répondre, étant posées dans les termes de la décision de mise en accusation, il n’en donnerait pas lecture. ouM. le président a posé et lu à haute voix les questions, résultant de la décision de mise en accusation, auxquelles la cour et le jury allaient avoir à répondre.