Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Formule d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale.  Le … (date) A l’audience publique (tenue à huis clos) de la cour d’assises de … Dans le procès criminel concernant le nommé : … accusé de … A été, par le greffier, sur l’ordre de M. le président, recueillie la déposition du témoin : B. Ledit témoin ayant prêté le serment prescrit par l’article 331 du Code de procédure pénale et satisfait aux prescriptions de l’alinéa 2 de cet article, a déposé comme suit : … Lecture faite, ledit témoin a persisté et a signé le présent procès…