Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Mis à jour le

Poursuite de l’instruction à l’audience. Après l’audition des témoins et des experts, l’instruction à l’audience peut être complétée par d’autres moyens notamment : la présentation des pièces à conviction ; la présentation de plans des lieux, de photographies ; la lecture de pièces ; le transport sur les lieux.
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