Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Présentation des faits reprochés à l’accusé et interrogatoire de l’accusé. L’instruction à l’audience est l’ensemble des moyens de preuve débattus oralement. Tout d’abord, les faits sont exposés par le président de la cour d’assises et au travers de l’interrogatoire de l’accusé. La loi no 2011-939 du 10 août 2011 supprime la formalité de la lecture de la décision de renvoi de l’accusé devant la cour d’assises par le greffier. La nouvelle rédaction de l’article 327 du Code de procédure pénale confie au président de la cour d’assises le soin de présenter, de façon concise, des faits…