Questions complexes dans la préparation des questions

Questions complexes. La crainte de poser une question complexe hante souvent le greffier. Il suffit de se souvenir qu’est sanctionnée par la cour de cassation la question complexe qui porte : soit sur plusieurs accusés ; soit sur plusieurs faits pouvant donner lieu à des réponses distinctes qui peuvent entraîner des conséquences pénales différentes. Ainsi, la question sera complexe et prohibée dès lors qu’elle ne respecte pas la distinction des questions imposées par l’article 349 du Code de procédure pénale. La Cour de cassation s’est appliquée, au fil de sa jurisprudence, à identifier…