Questions subsidiaires posées comme résultant des débats avant le 1^er mars 1994

Questions subsidiaires posées comme résultant des débats.  1o L’accusé B. est-il coupable d’avoir à … le … volontairement porté des coups, fait des blessures ou commis des violences sur la personne de … ? 2o Les coups portés, les blessures faites, les violences commises volontairement à … sans intention de lui donner la mort, l’ont-il pourtant occasionnée ?Est-il constant que l’accusé B. à été provoqué à la commission des faits qui lui sont reprochés par des coups et violences graves envers sa personne ?