Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Questions sur la complicité. L’article 121-7 du Code pénal dispose que : « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » Une question unique visant la provocation et les instructions données peut être posée (Cass. crim., 15 déc. 1999, BICC, 15 mars 2000). La question relative à la complicité doit comporter la formule « l…