Questions sur la rebéllion commise avant le 1^er mars 1994

Rébellion (C. pén., art. 209 à 215).  1o Le … à … une attaque a-t-elle été commise envers les gendarmes N. et N. de la brigade de … agissant pour l’exécution des ordres qu’ils avaient reçus de leur chef de brigade consistant à assurer l’ordre à la salle des fêtes de … ? 2o L’attaque spécifiée à la question no 1 ci-dessus a-t-elle été commise par une réunion de trois personnes ? 3o Les trois personnes faisant partie de ladite réunion portaient-elles des pistolets ostensiblement ? 4o L’accusé … s’est-il rendu coupable de l’attaque spécifiée dans les questions nos 1, 2 et 3 ci-dessus ? 5o …