Questions sur l’attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie (C. pén., art. 333-1).  L’accusé X est-il coupable d’avoir à … le … commis un attentat à la pudeur sur la personne de … lequel attentat a été précédé ou accompagné de tortures ? (d’actes de barbarie ?) NB : les tortures ou les actes de barbarie sont des éléments constitutifs du crime et non une circonstance aggravante. Les autres attentas à la pudeur prévus et punis par les articles 331, 331-1 et 333 sont désormais des délits.