Questions sur le vol avec trois alinéas des quatres circonstances de l’article 382, alinéa 3 du Code pénal commis avant le 1^er mars 1994

Vol avec trois des quatre circonstances de l’article 382, alinéa 3 du Code pénal.  Question principale (Un seul auteur) 1o L’accusé … est-il coupable d’avoir à … le … frauduleusement soustrait la somme de … F, au préjudice de la banque… ? (Plusieurs auteurs, poser des préférence la question in abstracto) 1o Est-il constant qu’à … le … la soustraction frauduleuse d’une somme de … F a été commise au préjudice de la banque … ? Circonstances aggravantes Ladite soustraction frauduleuse a-t-elle été commise : 2o A l’aide d’effraction intérieure (ou extérieure) dans un local d’habitation ? (ou…