Questions sur le vol commis en bande organisée commis avant le 1^er mars 1994

Vol commis en bande organisée (C. pén., art. 384, al. 1er, et 385).  1o Est-il constant qu’à … le … a été commise la soustraction frauduleuse de la somme de … F, au préjudice de … ? 2o Ladite soustraction a-t-elle été commise en bande organisée ? 3o L’accusé A. s’est-il rendu coupable de la soustraction frauduleuse spécifiée et qualifiée dans les questions no 1 et 2 qui précèdent ? 4o L’accusé B. s’est-il rendu coupable … idem … ? 5o L’accusé C. s’est-il rendu coupable … idem … ? NB : la réponse affirmative aux deux premières questions constitue le crime puni de la réclusion criminelle à…