Questions sur les actes de terrorisme commis après le 1^er mars 1994

Actes de terrorisme (C. pén., art. 421-2).  1o Est-il constant que (préciser les circonstances de temps et de lieu), en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, de … (préciser la nature du produit toxique), substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme (ou : des animaux ; ou : le milieu naturel) a été introduite dans l’atmosphère (ou : sur le sol ; ou : dans le sous-sol ; ou : dans les eaux) ? 2o L’acte de terrorisme ci-dessus spécifié a-t-il entraîné la mort de A. ou d’un…