Questions sur les coups mortels commis avant le 1^er mars 1994

Coups mortels (C. pén., art. 311).  1o L’accusé … est-il coupable d’avoir à … le … volontairement porté des coups (ou commis des violences) (ou commis des voies de fait) au nommé … ? 2o Les coups portés (les violences ou voies de fait commises) volontairement à … sans intention de donner la mort l’ont-ils pourtant occasionnée ? NB : il semble qu’une seule question pourrait être posée la mort inintentionnelle étant désormais un élément constitutif du crime ; cependant, il est préférable de diviser la question pour évite la critique de complexité. S’il est répondu affirmativement à la…