Questions sur les crimes contre l’humanité commis contre des populations civiles commis après le 1^er mars 1994

Crimes contre l’humanité commis contre des populations civiles (C. pén., art. 212-1).  Question principale posée in abstracto 1o Est-il constant que … (indiquer les circonstances de temps et de lieu), en exécution d’un plan concerté inspiré par des motifs politiques (– philosophiques – raciaux – religieux) ont été commis à l’encontre d’un groupe de population civile (préciser lequel) des actes de : – déportation, – réduction en esclavage, – pratique massive et systématique d’exécutions sommaires (d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition – de tortures et d’actes inhumains) ?…