Questions sur l’évasion commis après le 1^er mars 1994

Évasion (C. pén., art. 434-33).  Question principale 1o L’accusé N. est-il coupable d’avoir à … le … étant chargé de la surveillance du nommé … détenu pour (préciser la cause de la détention) volontairement facilité ou préparé l’évasion de celui-ci ? ou 1o L’accusé N. est-il coupable d’avoir à … le … étant habilité par ses fonctions de … (préciser la fonction) à pénétrer dans … (indiquer l’établissement pénitentiaire) ou à approcher les détenus, volontairement facilité ou préparé l’évasion du nommé … détenu pour (préciser la cause de la détention) ? Circonstance aggravante 2o Le concours…