Questions sur l’évasion de détenus commise avant le 1^er mars 1994

Évasion de détenus (C. pén., art. 240-242).  1o L’accusé … est-il coupable d’avoir à … le … préparé ou facilité (ou tenté de procurer ou de faciliter) l’évasion du détenu … ? 2o Le détenu … était-il prévenu ou accusé du crime de … puni de la peine de (mort ou de la réclusion criminelle à perpétuité) (ou condamné pour le crime de … à la peine de mort ou à la réclusion criminelle à perpétuité) ? 3o L’accusé … a-t-il agi par négligence ? 4o L’accusé … a-t-il agi par connivence ?5o L’accusé … était-il préposé à la garde du détenu … en sa qualité de … (ou était-il préposé à la conduite du…