Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale. 1 horizontal tableau horizontal 1 colonne   Prêtent serment Oncle Tante Neveu Nièce de l’accusé Cousins germains Mari et femme des alliés Exemple : Mari de la sœur de la femme de l’accusé Femme du frère du mari de l’accusée Concubine de l’accusé Ascendant légitime des père et mère naturels de l’accusé Parâtre de la femme de l’accusé Marâtre de la femme de l’accusé Beau-père de la femme de l’accusée Ne prêtent pas serment Père de l’accusé Mère de l’accusé Tout autre ascendant adoptif ou naturel de…